Papier curieux • Claire Pesqueux • EI immatriculé au RCS de Rouen 915 260 459

1. Préambule

Les présentes CGV ont pour but de définir les droits et obligations de www.papiercurieux.com et ses clients dans le cadre de l’achat d’un article vendu sur le site www.papiercurieux.com 

Papier curieux se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la validation de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et les accepter avant la validation de la commande.

2. Produit

Papier curieux apporte le plus grand soin au descriptif complet des produits. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des produits. En conséquence, la responsabilité de Papier curieux ne pourra être engagée.

 

3. Disponibilité

Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité du produit après validation de la commande, le client en sera informé par email dans un délai de 5 jours. Nous informerons alors au client un nouveau délai de réception du produit ou proposerons le remboursement du produit.

Si un article est en rupture de stock, le client peut contacter Papier curieux par email (contact@papiercurieux.com) pour connaître les délais du réassort.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Papier curieux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les services de paiement sécurisés des plateformes Stripe et Paypal. La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. La commande sera automatiquement annulée en cas de refus des centres de paiement bancaire. Les produits demeurent la propriété de www.papiercurieux.com jusqu’au paiement complet du prix.

 

6. Livraison

Les articles sont envoyés en lettre suivie dans un emballage rigide adapté à l’adresse indiquée à la commande. Après leur validation, les commandes sont généralement envoyées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel de livraison, le client en sera informé par email. Papier curieux ne pourra pas être tenu responsable des délais de livraison trop importants imputables aux services postaux. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande. Le client devra vérifier le bon état du colis à sa réception. Le client devra refuser le colis en cas de problème (colis abîmé ou ouvert, produit détérioré). Le client devra alors faire une réclamation auprès des services postaux dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et envoyer un email à contact@papiercurieux.com pour prévenir de l’incident. 

Les livraisons sont limitées à la France et à l’Europe. Les livraisons internationales dans le monde restent possibles en contactant au préalable Papier curieux. La livraison est offerte à partir de 60€ en point relais et 70€ à domicile en France.

 

7. Droit de rétractation

Si le produit reçu ne correspond pas à la demande du client, conformément aux dispositions légales en vigueur, il peut exercer son droit de rétraction auprès de Papier curieux dans un délai de 14 jours à réception de la commande. Ce retour devra être signalé par email à l’adresse suivante contact@papiercurieux.com en indiquant le numéro de commande.

Les produits retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas ces conditions ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour du colis sont à la charge du client. Seul le prix du produit sera remboursé, les frais de port initiaux de la commande ne seront pas remboursés.

Le client peut opter pour un remboursement ou un échange. Dans le cas d’un échange, les frais de ré-expédition se feront aux frais du client. Dans le cas d’un remboursement, Papier curieux remboursera le client sous 30 jours.

Adresse de retour : contacter contact@papiercurieux.com

Les affiches personnalisées ne sont pas échangeables ni remboursables, selon l’article L 221-28 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats “de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés“.

 

8. Confidentialité

Papier curieux s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant Papier curieux.

 

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, pictos, musiques, etc) figurant sur le site www.papiercurieux.com sont la propriété exclusive de la marque et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de Claire Pesqueux, toute reproduction, représentation, transformation, adaptation intégrale ou partielle est interdite.

 

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle est à disposition. contact@papiercurieux.com